TTAS

Durant l’année scolaire, les automobilistes d’Ottawa doivent faire preuve de la plus grande vigilance lorsqu’ils s’approchent d’autobus scolaires. La sécurité de nos enfants est en jeu…vos points d’inaptitude également!

Quelle attitude adopter?

Lorsque vous circulez aux abords d’un autobus scolaire sur le point de s’arrêter, La police d’Ottawa recommande de :

• lorsque vous vous approchez d’un autobus scolaire venant en direction opposée, immobilisez votre véhicule à une distance sécuritaire du devant de l’autobus;
• lorsque vous vous approchez d’un autobus scolaire que vous suivez, immobilisez votre véhicule à au moins 20 mètres de l’arrière de l’autobus;
• vous ne pouvez poursuivre votre route que lorsque les feux rouges cessent de clignoter, que le signal d’ARRÊT se replie et que l’autobus repart.
• Les propriétaires inscrits de véhicules peuvent être accusés si leur véhicule dépasse illégalement un autobus scolaire arrêté dont les feux rouges clignotent.

Attention, sachez que les conducteurs d’autobus scolaires doivent nécessairement s’arrêter aux passages à niveau mais qu’ils ne sont pas tenus d’activer les feux rouges arrière de l’autobus.

Combien de points d’inaptitude?

Si vous n’appliquez pas le code présenté ci-dessus, vous êtes passible d’une amende importante accompagnée de points d’inaptitude ainsi que de prison ferme en cas de récidive!

Première infraction :

amende de 400 $ à 2 000 $, et six points d’inaptitude.

Toute infraction ultérieure :

amende de 1 000 $ à 4 000 $, six points d’inaptitude, peine d’emprisonnement jusqu’à six mois.

Ressources en relation avec cet article :

• ministère des Transports : renseignement sur la sécurité en présence d’autobus scolaire pour parents, enfants et automobilistes (points d’inaptitude, amendes, peine d’emprisonnement…)

Pour connaître le nombre de points d’inaptitude inscrits à votre dossier, communiquez avec le bureau du ministère des transports d’Ottawa (613-224-6232)

Bonjour à tous,

Répressifs pour certain, éducatifs pour d’autres, les points d’inaptitude qui s’appliquent aux titulaires de permis de conduire en Ontario (Ottawa, Cornwall, Brockville…) sont attribués en fonction des infractions commises. Les points d’inaptitude sont consignés pendant 2 ans dans votre dossier.

Points d’inaptitude pour les conducteurs de niveau 1 ou 2
2 points d’inaptitude ou plus : réception d’une lettre d’avertissement
6 points d’inaptitude : possible convocation pour justifier le fait que la suspension de votre permis n’est pas indispensable. Votre non-présence impliquerait une probable suspension de permis.
9 points d’inaptitude ou plus : Suspension du permis pour 60 jours à partir du moment où vous rendez ce dernier au ministère des transports. Si vous refusez ou omettez de le rendre, une suspension maximale de 2 ans pourrait vous être appliquée.
Une fois cette période de suspension passée, vos points d’inaptitude diminueront à 4. Si vous accumulez de nouveaux points d’inaptitude, vous risqueriez une suspension de permis 6 mois.
Pour les niveaux 1 et 2, une suspension automatique sera appliquée si vous accumulez 9 points d’inaptitude ou plus sur une durée de 2 années.

Points d’inaptitude pour les conducteurs au permis traditionnel (privilèges complets)
6 points d’inaptitude : Demande formelle pour améliorer vos habitudes de conduite.
9 points d’inaptitude : Même chose que pour les conducteurs de niveau 1 et 2, à l’exception qu’une demande de nouvel examen de conduite pourrait être formulée. En cas d’échec, vous pourriez perdre votre permis. En cas de non présentation votre permis serait suspendu.
15 points d’inaptitude : Suspension du permis pour 30 jours à partir du moment où vous rendez ce dernier au ministère des transports. Si vous refusez ou omettez de le rendre, une suspension maximale de 2 ans pourrait vous être appliquée.

Une fois cette période de suspension passée, vos points d’inaptitude diminueront à 7. Si vous accumulez de nouveaux points d’inaptitude, vous risqueriez une suspension de permis 6 mois.

Pas facile de s’y retrouver dans cette jungle de points d’inaptitude! Contactez TRAFFIC TICKET ADVISORY SERVICES à Ottawa pour en savoir davantage!